Mentions légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
1. Éditeur du site
Le site DossierTravaux est édité par :
Nom / dénomination : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS / RNE : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
E-mail : contact@dossiertravaux.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER].
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Les coordonnées définitives de l’hébergeur devront être vérifiées au moment de la mise en production.
4. Objet du service
DossierTravaux fournit un outil numérique d’aide à la préparation de dossiers administratifs relatifs à des projets de travaux, notamment de déclaration préalable.
DossierTravaux ne constitue ni un service administratif officiel, ni une mairie, ni un service instructeur. Le service ne garantit pas l’acceptation d’une demande par l’administration compétente.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site DossierTravaux, notamment sa présentation, ses textes, son interface et ses éléments graphiques originaux, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des contenus appartenant à des tiers ou provenant de sources publiques.
6. Contact
Pour toute question concernant le site : contact@dossiertravaux.fr.