Politique de confidentialité

Version provisoire — à compléter avant la mise en production.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [DÉNOMINATION À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER].

Contact relatif aux données personnelles : contact@dossiertravaux.fr.

2. Données traitées

Selon l’utilisation du service, DossierTravaux peut traiter notamment : les informations du compte, les coordonnées du demandeur, les informations relatives au terrain et au projet, les réponses nécessaires au CERFA, les photographies et documents transmis, les pièces générées, les informations relatives au paiement et les échanges avec l’assistant IA.

3. Finalités

Les données sont utilisées notamment pour :

  • créer et sécuriser le compte utilisateur ;
  • constituer, enregistrer et restituer le dossier de travaux ;
  • générer les documents demandés par le client ;
  • gérer le paiement et l’accès aux fonctionnalités payantes ;
  • fournir l’assistance IA demandée par l’utilisateur ;
  • assurer la sécurité, la maintenance et la prévention des abus ;
  • répondre aux obligations légales et aux réclamations.

4. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, du respect d’obligations légales, de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou du consentement lorsqu’il est requis.

5. Destinataires et sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement de DossierTravaux, notamment l’hébergement, la base de données et le stockage, le paiement et les services d’intelligence artificielle.

Base de données / authentification / stockage : Supabase

Paiement : Stripe

Intelligence artificielle : OpenAI

Hébergement de l’application : Vercel

La liste et les informations relatives aux éventuels transferts internationaux devront être vérifiées et finalisées avant la mise en production.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

[À FINALISER AVANT MISE EN LIGNE : définir les durées précises pour les comptes, dossiers, documents, données de facturation, journaux techniques et conversations de l’assistant.]

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contact@dossiertravaux.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

DossierTravaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

9. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Tout traceur soumis au consentement devra être désactivé tant que l’utilisateur ne l’a pas accepté.

Une bannière de gestion du consentement sera ajoutée si des traceurs non exemptés de consentement sont utilisés lors de la mise en production.

10. Mise à jour

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des changements du service, de ses prestataires ou des règles applicables.